Réaliser la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public en Haute-Garonne

Table des matières

Que ce soit pour un bâtiment neuf ou pour un bâtiment existant, la DDT Haute-Garonne vous accompagne dans l'instruction de votre dossier

Contexte

Que ce soit pour un bâtiment neuf ou pour un bâtiment existant, la DDT Haute-Garonne vous accompagne dans l'instruction de votre dossier. Vous êtes architecte ou particulier, vous avez déjà déposé ou vous souhaitez déposer un dossier de mise en conformité d'un ERP, prenez-rendez-vous pour préparer au mieux.

Communes concernées

Auragne, Auribail, Auterive, Bax, Beaufort, Beaumont-sur-Lèze, Bérat, Bois-de-la-Pierre, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Boussens, Bragayrac, Cambernard, Canens, Capens, Carbonne, Castagnac, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Caujac, Cazères, Cintegabelle, Couladère, Eaunes, Empeaux, Esperce, Le Fauga, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Le Fousseret, Francon, Frouzins, Fustignac, Gaillac-Toulza, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Gouzens, Gratens, Grazac, Grépiac, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Clermont, Labastidette, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Lafitte-Vigordane, Lagardelle-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Lahage, Lahitère, Lamasquère, Lapeyrère, Latour, Latrape, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Lavernose-Lacasse, Lescuns, Lherm, Longages, Lussan-Adeilhac, Mailholas, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Marliac, Marquefave, Martres-Tolosane, Massabrac, Mauran, Mauressac, Mauzac, Miremont, Mondavezan, Monès, Montastruc-Savès, Montaut, Montberaud, Montbrun-Bocage, Montclar-de-Comminges, Montégut-Bourjac, Montesquieu-Volvestre, Montgazin, Montgras, Montoussin, Muret, Noé, Palaminy, Peyssies, Le Pin-Murelet, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plagne, Plagnole, Le Plan, Polastron, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Puydaniel, Rieumes, Rieux-Volvestre, Roques, Roquettes, Sabonnères, Saiguède, Saint-Araille, Saint-Christaud, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Élix-le-Château, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Hilaire, Saint-Julien-sur-Garonne, Saint-Lys, Saint-Michel, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Thomas, Sajas, Salles-sur-Garonne, Sana, Saubens, Savères, Sénarens, Seysses, Venerque, Vernet, Villat