Comment faire pour enregistrer votre bateau ?
La démarche d'enregistrement est différente pour le maritime (navires en mer) et pour le fluvial (bateaux). Cette page concerne uniquement l'enregistrement en eaux intérieures (fluvial). Pour le maritime, rendez-vous sur le portail démarches plaisance - lien externe.
La devise est le nom du bateau. Il faut au moins 3 caractères dans le champ du CERFA.
Les fleuves, rivières, lacs et barrages.
Location de bateau. Le noliseur est un loueur de bateau.
Personne physique ou morale (banque, noliseur...) qui possède le bateau.
Personne physique ou morale référencée sur la carte d'enregistrement.
Aide - Etape 1/8 formulaire 14682*01
Aide - Etape 2 formulaire 14682*01
Aide - Etape 3 formulaire 14682*01
Aide - Etape 4 formulaire 14682*01
Aide - Etape 5 formulaire 14682*01
Aide - Etape 6 formulaire 14682*01
Aide - Etape 7a formulaire 14682*01
Aide - Etape 7b formulaire 14682*01
Aide - Etape 7c formulaire 14682*01
Aide - Etape 7d/8 formulaire
Récapitulatif 1/2 formulaire 14682*01
Chef de l'Unité Navigation et sécurité fluviale, service instructeur de Toulouse
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